Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente des prestations d’Anne-Lise JAMET

 

Mise à Jour : juin 2021

 

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Anne-Lise JAMET, Conseillère en naturopathie, Praticienne de massages de bien-être, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 84350931600025, dont le siège de l’activité est situé 12 rue GAMBETTA, à SAINT-ETIENNE (42100), exploitant le site https://www.adelysnature-naturopathie-massages.com et son client ayant réservé une prestation.

 

Il est préalablement rappelé que :

Anne-Lise JAMET accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie, massages de bien-être, Access bars, l’appareil quantique Healy.

Anne-Lise JAMET accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers en présentiel.

La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite :

« https://www.adelysnature-naturopathie-massages.com »

 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’Anne-Lise JAMET et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement. Le fait pour toute personne de réserver une prestation de service par téléphone, email ou texto (SMS) auprès d’Anne-Lise JAMET, emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente suivantes :

 

1 – Prestations et conditions et de réservation

1.1 Les prestations proposées par Anne-Lise JAMET sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site https://www.adelysnature-naturopathie-massages.com/ 

Anne-Lise JAMET propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.

Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

1.2 Les réservations sont effectuées par mail à l’adresse suivante natureadelys@yahoo.com ou par téléphone au 06.20.34.04.

 

2 – Prix et paiement

2.1. Les prix des prestations d’Anne-Lise JAMET sont affichés sur le site https://www.adelysnature-naturopathie-massages.com/, sur la page intitulée « Prestations et tarifs ».

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.

Anne-Lise JAMET se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies.

2.3. Les réservations effectuées directement auprès d’ Anne-Lise JAMET e sont payables en ligne ou sur place.

Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Anne-Lise JAMET se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

 

3 – Conditions particulières des réservations groupes

3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 5 places ou plus cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Anne-Lise JAMET, par mail à l’adresse natureadelys@yahoo.com  Les modalités de votre réservation de groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.

3.2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Anne-Lise JAMET, sauf annulation de la prestation de son fait.

4 – Droit de rétractation

4.1 Les clients particuliers disposent normalement d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.

Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

4.2 Cependant, s’agissant de prestations de service, souvent exercé avant ces 14 jours de droit de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

5 – Modification ou annulation d’une réservation

5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Anne-Lise JAMET au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de celles de Anne-Lise JAMET.

5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et par le renoncement de son droit de rétractation, Anne-Lise JAMET ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé si la paiement a eu lieu (notamment pour les consultations en visioconférence et les cartes cadeaux).

Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

 

6 – Retards

6.1 Le respect des horaires est indispensable afin de ne pas pénaliser les personnes ayant réservé après vous.

6.2 Merci de vous présenter au minimum 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.

6.3 Pour tout Retard de moins de 15 minutes : la durée de votre massage s’en trouvera réduite sans remboursement possible.

6.4Pour tout Retard de plus de 15 minutes : le massage sera considéré comme annulé et l’acompte (demandé dans le cas d’une 1ère visite au cabinet) ne vous sera pas remboursé. Un nouveau RDV pourra vous être proposé, avec application de frais d’annulation à hauteur de 25 % du montant du soin.

 

7 – Bon cadeau

Le bon cadeau vous est remis en main propre ou envoyé par mail. Il est payable d’avance et valable 6 mois à compter de la date d’achat et non remboursable. En cas de non-utilisation du bon durant la période de validité la prestation sera annulée, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement. En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24 heures avant, le bon cadeau sera perdu dans son intégralité.

 

8 – Données personnelles

8.1 Anne-Lise JAMET, en qualité de responsable et tenue au secret professionnel, s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des clients.

8.2 Si vous souhaitez exercer vos droits et faire disparaître vos données vous pouvez le faire :

  • soit d’un courrier postal à la Madame , 12 rue GAMBETTA, 42100 Saint-Etienne

  • soit d’un e-mail à l’adresse natureadelys@yahoo.com

8.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail  ou par courrier à : natureadelys@yahoo.com ou ADELY’S NATURE ,12 rue GAMBETTA, 42000 Saint-Etienne. Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

 

9 – Force majeure

9.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté d’Anne-Lise JAMET ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

9.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

10 – Responsabilité et avertissement

10.1 Anne-Lise JAMET n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

10.2 En aucun cas les conseils et informations communiquées lors des prestations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Anne-Lise JAMET ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Anne-Lise JAMET ne garantit donc pas un résultat.

10.3 Par ailleurs, Anne-Lise JAMET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté sur ces conseils. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Anne-Lise JAMET ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne accompagnée.

La responsabilité d’Anne-Lise JAMET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.4 Enfin, ces conditions générales de vente sont mises à dispositions sur le site internet https://www.adelysnature-naturopathie-massages.com et dans la salle d’attente du cabinet. C’est pourquoi,  les clients ne pourront avancer qu’ils n’avaient pas connaissances des informations requises comme circonstances et tenir Anne-Lise JAMET responsable de cette méconnaissance.

11 – Objet Personnel

Anne-Lise JAMET  décline toute responsabilité de perte ou vol d’effets personnels dans l’enceinte des lieux. Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, Anne-Lise JAMET ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.

 

12 – Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.

 

Anne-Lise JAMET vous remercie d’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et pour votre compréhension.